Art. 6
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000028667097#art-6