Art. 10

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend : 1° La commune de Cognin ; 2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

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