Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ; 2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-5