Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend : 1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ; 2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.
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Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-3