Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11
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