Art. 6
En vigueur depuis le 2 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services : ― d'un an pour l'échelon bronze ; ― de cinq ans pour l'échelon argent ; ― de dix ans pour l'échelon or. Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028812455#art-6