Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
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Prolegi/LEGITEXT000028885308#art-2