DECRET·n° 2014-432·29 avril 2014
Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 29 avril 2014 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne