Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000028942969#art-1