Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C
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Prolegi/LEGITEXT000028942184#art-1