DECRET·n° 2014-502·16 mai 2014
Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
En vigueur depuis le 16 mai 2014 4 articles 4 versions historisées
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