Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Art. 3
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique nomment par arrêté conjoint : 1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; 2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, à l'exception du membre mentionné au i du 5° ; 3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000029055885#art-3