Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029067759#art-annexe-ii