Art. 2
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029067743#art-2