Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029067749
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
. NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne Conseil national de l'alimentation Article D. 541-1 du code de la consommation Conseil national de la spécialisation vétérinaire Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime
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Prolegi/LEGITEXT000029067743#art-legiarti000029067749