Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les grades respectifs de sergent et d'adjudant de ce cadre d'emplois, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE Adjudant SITUATION NOUVELLE Adjudant ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil - 10e échelon - 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise SITUATION ANTÉRIEURE Sergent SITUATION NOUVELLE Sergent ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil - 9e échelon - 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029149915#art-3