Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012
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Prolegi/LEGITEXT000028540314#art-4