DECRET·n° 2014-72·29 janvier 2014
Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE CTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Art. 1titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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