Titre Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi : 1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ; 2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ; 3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000029165012#art-2