Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative, Sct. Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
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Prolegi/LEGITEXT000029265334#art-1