Art. 6
En vigueur depuis le 21 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le diplôme militaire de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000029265177#art-6