Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil académique dispose des compétences décisionnelles et consultatives dévolues au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire par les articles L. 712-2, L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000029311619#art-4