DECRET · n° 2014-881

Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil

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Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-195 du 16 mars 1999 , , , , Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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legi/LEGITEXT000029338169#art-2

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