Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 24 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029392830#art-6