Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Composition A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6123-2, Art. D6123-3, Art. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6, Art. D6123-7, Art. D6123-8, Art. D6123-9, Art. D6123-10, Art. D6123-11, Art. D6123-12, Art. D6123-13, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-2, Art. R6123-2-1, Art. R6123-2-2, Art. R6123-2-3, Art. R6123-2-4, Art. R6123-2-5, Art. R6123-2-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4

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legi/LEGITEXT000029406312#art-2