Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5111-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5121-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R335-24, Art. D335-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D313-14, Art. D237-9

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000029406312#art-3