Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de conseiller technique de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial. La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons. La durée de services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000029406879#art-5