Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031080709#art-1