Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9477ede0-2d47-454b-8ab6-d04804c978e1.
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Prolegi/LEGITEXT000031108435#art-3