DECRET·n° 2015-1073·26 août 2015
Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
En vigueur depuis le 26 août 2015 4 articles 4 versions historisées
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