Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DES OBJECTIFS DE SÉCURITÉ RELATIFS AU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE DESTINÉ À ÊTRE EMPLOYÉ DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION 1° Conditions générales. a) Les caractéristiques essentielles dont la connaissance et le respect conditionnent une utilisation conforme à la destination et un emploi sans danger figurent sur le matériel électrique ou, si cela n'est pas possible, sur un document qui l'accompagne ; b) Le matériel électrique ainsi que ses parties constitutives sont construits de façon telle qu'ils puissent être raccordés de façon sûre et adéquate ; c) Le matériel électrique est conçu et fabriqué de façon telle que la protection contre les dangers repris aux 2° et 3° soit garantie, sous réserve d'une utilisation conforme à la destination et d'un entretien adéquat ; 2° Protection contre les dangers qui peuvent provenir du matériel électrique. Des mesures d'ordre technique sont établies conformément au 1°, afin que : a) Les personnes et les animaux domestiques soient protégés de façon adéquate contre les dangers de blessures ou autres dommages qui peuvent être causés par des contacts directs ou indirects ; b) Des températures, arcs ou rayonnements qui provoqueraient un danger ne se produisent pas ; c) Les personnes, les animaux domestiques et les biens soient protégés de façon appropriée contre les dangers de nature non électrique provenant du matériel électrique et révélés par l'expérience ; d) L'isolation soit adaptée aux contraintes prévues ; 3° Protection contre les dangers qui peuvent être causés par les influences extérieures sur le matériel électrique. Des mesures d'ordre technique sont prévues conformément au 1°, afin que le matériel électrique : a) Réponde aux exigences mécaniques prévues, de sorte que les personnes, les animaux domestiques et les biens ne soient pas mis en danger ; b) Résiste aux influences non mécaniques dans les conditions d'environnement prévues, de sorte que les personnes, les animaux domestiques et les biens ne soient pas mis en danger ; c) Ne mette pas en danger les personnes, les animaux domestiques et les objets dans les conditions de surcharge prévues.

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legi/LEGITEXT000031115987#art-annexe-i