Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
Art. 1-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire : -par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ; -par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031117588#art-1-1