Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
Art. 1-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La part fixe est versée mensuellement. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000031117588#art-1-2