Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Le grade de licence, Art. D612-32-1, Art. D612-32-2, Art. D612-32-3, Art. D612-32-4
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Prolegi/LEGITEXT000031200241#art-1