Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D613-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031200241#art-2