Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre II : Le président du conseil d'administration
Art. 13
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'école et perçoit, en cette qualité, une rémunération dont le montant est fixé par le ministre chargé du budget, après avis du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-13