Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation journalière mentionnée à l'article 1er est servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins dans les conditions fixées au décret du 17 juin 1938 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031253957#art-2