Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 5 : Agriculteur actif, Art. D615-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Aides de la politique agricole commune, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes, Art. D615-1, Art. D615-2, Art. D615-3, Art. D615-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 : Détermination des superficies, Art. D615-10, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D615-12-1, Art. D615-12-2

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legi/LEGITEXT000031308699#art-1