Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe Echelon Spécial HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 926 932 Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe Echelon Spécial HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 926 932 2 887 894 1 826 832
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Prolegi/LEGITEXT000031320442#art-2