Art. 9
En vigueur depuis le 28 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000031386947#art-9