DECRET·n° 2015-1351·26 octobre 2015
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 10 articles 10 versions historisées
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