Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi , Art. R7331-1, Art. R7331-2, Art. R7331-3, Art. R7331-4, Art. R7331-5, Art. R7331-6, Art. R7331-7, Art. R7331-8, Art. R7331-9, Art. R7331-10, Sct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi , Art. R7331-11, Art. R7331-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
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Prolegi/LEGITEXT000031394323#art-1