Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 54
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 -1, -2, , Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, -1, -2, -3, -4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, -5, , Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., ,
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Prolegi/LEGITEXT000031445647#art-54