Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7
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Prolegi/LEGITEXT000031445519#art-1