DECRET·2015-1435·5 novembre 2015

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

En vigueur depuis le 5 novembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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