Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone, Art. D222-1-A, Art. D222-1-B, Art. D222-1-C
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031494472#art-1