Art. 4
En vigueur depuis le 20 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000031494472#art-4