Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est transformé en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret. Il prend le nom d'Institut national universitaire Jean-François Champollion. Son siège est à Albi, dans le département du Tarn.
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Prolegi/LEGITEXT000031498269#art-1