Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion peut créer en son sein des instituts ou des écoles, auxquels sont applicables l'article L. 713-1 du code de l'éducation et les textes pris pour son application et l'article L. 713-9 du même code. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000031498269#art-3