Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Sct. Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle., Art. 5-11, Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18
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Prolegi/LEGITEXT000031568327#art-2